Conditions générales de vente :

Le 20 juillet 2015 (M.A.J. 07/05/2019)


Fagueret Sophie - Le coton noir
SIREN 812686566 - Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Sophie Fagueret ( SIREN 812686566) ci-après dénommée "le coton noir" et d'autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne le coton noir dénommée ci-après "l'acheteur".

Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le coton noir et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand le coton noir.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le coton noir.
Le coton noir se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés : 
Il se peut qu'un article se trouve encore dans la boutique le coton noir alors qu'il a déjà été vendu, la boutique est actualisée très régulièrement donc cela ne devrait pas arriver.
Toutefois, si l'acheteur commande un article qui n'est plus disponible en réalité, le coton noir s'engage à rembourser l'acheteur en intégralité, comprenant le prix de l'article mais aussi les frais de port et d'emballage qu'il aurait pu y avoir.

Tarif :
Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC.
Le coton noir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans l'annonce le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Commandes : 
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- Remplir le bon de commande par le biais de son panier avec les références des produits ou services choisis.
- Valider sa commande après vérification.
- Effectuer le paiement das les conditions prévues.
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra pour signature et acceptation des opérations effectuées.
Le coton noir communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement :
Le paiement est exigible à la commande.
Les modes de paiement acceptés sont Paypal, chèques personnels et les virements bancaires.

Livraison :
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté Le coton noir.
L'acheteur a le choix entre différents modes d'envoi en colis ou en lettre. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

 

Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site le coton noir sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de le coton noir.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site visuels sans l'autorisation de la coton noir.

Confidentialité :

Le coton noir s'engage à ne communiquer aucune informations vous concernant à des tiers.
Si vous vous inscrivez à la newsletter et que vous souhaitez vous désabonner, votre mail ne sera pas conservé.

Conditions de retours :

Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sous forme d'avoir (dans les 30 jours) sans pénalité, à l'exception des frais d'expédition d'origine qui resteront à leur charge ainsi que le nouvel envoi.
Merci de prévenir par mail de la raison du retour pour connaitre l'adresse de renvoi.
Les articles doivent être retournés dans leur état et dans leur emballage d'origine, les étiquettes fixées à l'article doivent encore être en place, sans quoi le retour sera refusé.
Si l'article retourné est endommagé ou s'il a visiblement été utilisé, le coton noir se réserve le droit de ne proposer qu'un remboursement partiel.
L'acheteur est responsable du retour de l'article et s'engage à utiliser un mode d'envoi suivi et assuré à hauteur de la valeur de l'article.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles sur mesure selon la loi sur le droit de rétractation (Article L121-20-2), ne sont pas concernés les contrats "de fourniture de biens confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées".